{"id":1855,"date":"2021-06-11T09:28:52","date_gmt":"2021-06-11T07:28:52","guid":{"rendered":"https:\/\/espritfayatbatiment.com\/?page_id=1855"},"modified":"2024-10-15T23:07:49","modified_gmt":"2024-10-15T21:07:49","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/espritfayatbatiment.com\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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ENSEMBLE CONSTRUISONS NOTRE FUTUR<\/b><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/header>\n\t\t\t\t

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#EspritFayatB\u00e2timent<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Construire votre avenir ensemble :<\/b><\/p>

int\u00e9gration, formation, mobilit\u00e9<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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MENTIONS LEGALES<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans r\u00e9serve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.<\/p>

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la dur\u00e9e d’utilisation du site et jusqu’\u00e0 ce qu’une nouvelle version la remplace.<\/p>

Article 1 – Informations l\u00e9gales<\/strong>
1.1\u00a0<\/strong>Site : www.espritfayatbatiment.com<\/p>

1.2\u00a0<\/strong>\u00c9diteur :\u00a0FAYAT B\u00c2TIMENT<\/p>

SAS\u00a0au capital de\u202f11\u00a0000\u00a0000 \u20ac<\/p>

dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9\u202fImmeuble Space B, 208\/212 bd du Mercantour CS 61011 \u2013 06204 Nice cedex 3, enregistr\u00e9 au RCS de Nice 780 109\u00a0856.<\/p>

Repr\u00e9sent\u00e9e\u00a0par Eric FERRARI, en sa qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident<\/p>

Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone\u00a0:\u00a004 92 08 40 40<\/p>

Adresse de courrier \u00e9lectronique\u00a0: info@fayatbatiment.fayat.com<\/p>

Directeur de la publication\u00a0:\u00a0Eric FERRARI<\/p>

1.3\u00a0<\/strong>Conception et r\u00e9alisation : CLEVER AGE: 34 rue de Saint-P\u00e9tersbourg 75008 Paris, France<\/p>

1.4<\/strong>\u00a0H\u00e9bergeur : FAYAT-IT<\/p>

SNC\u00a0au capital de 500.000\u00a0euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 B\u00e2t Urbaine de travaux – 2 Av. G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle
91170 VIRY-CHATILLON, num\u00e9ro\u00a0SIREN 523 204 212\u00a0repr\u00e9sent\u00e9e par\u00a0Arnaud Lema\u00eetre<\/em>, en sa qualit\u00e9 de G\u00e9rant, Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 69 85 64 67, Adresse de courrier \u00e9lectronique\u00a0:\u00a0dsi@fayat.com<\/a><\/p>

Article\u00a02\u00a0– Contenu du site<\/strong>
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images anim\u00e9es ou non, s\u00e9quences vid\u00e9o, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour faire fonctionner ce site et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les \u00e9l\u00e9ments reproduits ou utilis\u00e9s sur le site sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

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Article 3 – Gestion du site<\/strong><\/p>

Pour la bonne gestion du site, l’\u00e9diteur pourra \u00e0 tout moment\u00a0:<\/p>

– suspendre, interrompre ou\u00a0limiter l’acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site, r\u00e9server l’acc\u00e8s au site, ou \u00e0 certaines parties du site, \u00e0 une cat\u00e9gorie d\u00e9termin\u00e9e d’internaute\u00a0;<\/p>

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les r\u00e8gles de la N\u00e9tiquette\u00a0;<\/p>

– suspendre le site afin de proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 jour.<\/p>

Article 4 – Responsabilit\u00e9s<\/strong>
La responsabilit\u00e9 de l’\u00e9diteur ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9faillance, panne, difficult\u00e9 ou interruption de fonctionnement, emp\u00eachant l’acc\u00e8s au site ou \u00e0 une de ses fonctionnalit\u00e9s.<\/p>

Le mat\u00e9riel de connexion au site que vous utilisez est sous votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9. Vous devez prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger votre mat\u00e9riel et vos propres donn\u00e9es notamment d’attaques virales par Internet. Vous \u00eates par ailleurs le seul responsable des sites et donn\u00e9es que vous consultez.<\/p>

L’\u00e9diteur ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas de poursuites judiciaires \u00e0 votre encontre :<\/p>

– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible\u00a0via<\/em>\u00a0Internet\u00a0;<\/p>

– du fait du non-respect par vous des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

L’\u00e9diteur n’est pas responsable des dommages caus\u00e9s \u00e0 vous-m\u00eame, \u00e0 des tiers et\/ou \u00e0 votre \u00e9quipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez \u00e0 toute action contre lui de ce fait.<\/p>

Si l’\u00e9diteur venait \u00e0 faire l’objet d’une proc\u00e9dure amiable ou judiciaire \u00e0 raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les pr\u00e9judices, sommes, condamnations et frais qui pourraient d\u00e9couler de cette proc\u00e9dure.<\/p>

Article 5 – Liens hypertextes<\/strong>
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de l’\u00e9diteur, sollicit\u00e9e par courriel \u00e0 l’adresse suivante :\u00a0info@fayat.com<\/p>

L’\u00e9diteur est libre de refuser cette autorisation sans avoir \u00e0 justifier de quelque mani\u00e8re que ce soit sa d\u00e9cision. Dans le cas o\u00f9 l’\u00e9diteur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment, sans obligation de justification \u00e0 la charge de l’\u00e9diteur.<\/p>

Dans tous les cas, tout lien devra \u00eatre retir\u00e9 sur simple demande de l’\u00e9diteur.<\/p>

Toute information accessible\u00a0via<\/em>\u00a0un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contr\u00f4le de l’\u00e9diteur qui d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur contenu.<\/p>

Article 6 – Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>

Les informations recueillies sur les diff\u00e9rents formulaires de ce site sont enregistr\u00e9es dans un fichier informatis\u00e9 par\u00a0la soci\u00e9t\u00e9\u00a0FAYAT SAS\u00a0pour\u00a0la gestion de sa client\u00e8le et celles de ses filiales.<\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 FAYAT SAS collecte des donn\u00e9es personnelles en tant que responsable du traitement. Cliquez ici pour plus d’informations sur la mani\u00e8re dont FAYAT SAS traite les donn\u00e9es personnelles de ses clients https:\/\/fayat.com\/fr\/personal-data.<\/p>

Article\u00a07\u00a0– Photographies et repr\u00e9sentation des produits<\/strong>
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’\u00e9diteur.<\/p>

Article 8\u00a0– Loi applicable<\/strong>
Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation du site sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise et soumises \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux de\u00a0Bordeaux, sous r\u00e9serve d’une attribution de comp\u00e9tence sp\u00e9cifique d\u00e9coulant d’un texte de loi ou r\u00e9glementaire particulier.<\/p>

Article 9\u00a0– Contactez-nous<\/strong>
Pour toute question, information sur les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site, ou concernant le site lui-m\u00eame, vous pouvez laisser un message \u00e0 l’adresse suivante\u00a0:\u00a0info@fayat.com<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t